- fait litigieux
- оспариваемый факт
Dictionnaire de droit français-russe.
fait litigieux
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit litigieux — Droit civil: droit qui fait l objet d une contestation en justice … Lexique de Termes Juridiques
retrait — 1. retrait, aite [ r(ə)trɛ, ɛt ] adj. • 1155 « contracté, ratatiné »; de l a. fr. retraire « se retirer » (1080), lat. retrahere 1 ♦ Blas. Raccourci, en parlant d une pièce. Bande retraite. 2 ♦ (1762) Agric. Blé retrait, avoine retraite, dont les … Encyclopédie Universelle
point — 1. point [ pwɛ̃ ] n. m. • 1175 « endroit, moment »; lat. punctum « piqûre », de pungere → poindre I ♦ A ♦ Portion de l espace déterminée avec précision. 1 ♦ Endroit, lieu. En divers, en plusieurs points. « il relevait la tête et fixait son regard … Encyclopédie Universelle
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… … Wikipédia en Français
enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
2010 au Soudan — Chronologie en Afrique 2008 au Soudan 2009 au Soudan 2010 au Soudan 2011 au Soudan 2012 au Soudan 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique 2012 par pays en Afrique Années : 2007 2008 … Wikipédia en Français
Bush 43 — George W. Bush Pour les articles homonymes, voir George Bush . George W. Bush … Wikipédia en Français
Bush Jr. — George W. Bush Pour les articles homonymes, voir George Bush . George W. Bush … Wikipédia en Français
Doctrines de l'Eglise catholique sur la sexualite — Doctrines de l Église catholique sur la sexualité Au cours de son histoire, L Église catholique a développé une doctrine en matière de sexualité puisée pour l essentiel dans le travail de réflexion sur la morale de saint Augustin, reflétées dans… … Wikipédia en Français
Doctrines de l'Église catholique sur la sexualité — Au cours de son histoire, L Église catholique a développé une doctrine en matière de sexualité puisée pour l essentiel dans le travail de réflexion sur la morale de saint Augustin, reflétées dans l encyclique Casti Connubii[réf. nécessaire] … Wikipédia en Français
